La sonnette retentit, un huissier de justice se présente. Pour la plupart des gens, c'est un moment stressant. Pourtant, la pire des réactions est d'ignorer la visite ou de refuser tout dialogue. Voici, concrètement, ce qu'il faut faire, ce que l'huissier peut faire, et surtout ce qu'il ne peut pas faire.
1. Comprenez pourquoi il est là
Un huissier de justice ne se déplace jamais « pour voir ». Il vient soit signifier un acte (vous remettre officiellement un document judiciaire : citation, jugement, commandement de payer), soit exécuter une décision de justice, soit tenter un recouvrement amiable. La distinction est capitale : en phase amiable, il n'a aucun pouvoir de contrainte. Il ne peut rien saisir, rien emporter. En phase d'exécution, il agit sur base d'un titre exécutoire (un jugement, par exemple) et dispose alors de pouvoirs légaux étendus.
Demandez simplement : « Sur quelle base intervenez-vous ? ». Un huissier de justice est un officier public et ministériel : il doit pouvoir vous répondre précisément et s'identifier.
2. Ce que l'huissier ne peut pas faire
La loi belge encadre strictement son intervention :
- Pas d'entrée de forcesans respecter les formalités légales. En cas de refus lors d'une saisie, il doit recourir à un serrurier et à la présence d'un officier de police, dans le cadre prévu par le Code judiciaire.
- Pas de visite à toute heure: les actes d'exécution ne peuvent avoir lieu avant 6 heures ni après 21 heures, ni un dimanche ou un jour férié, sauf autorisation spéciale du juge.
- Pas de saisie des biens essentiels: le Code judiciaire (article 1408) protège les biens nécessaires à la vie quotidienne et à l'exercice de votre profession : lit, vêtements, machine à laver, frigo, table familiale, outils de travail...
- Pas de saisie intégrale de vos revenus : salaires et allocations ne sont saisissables que par tranches, selon des barèmes légaux indexés chaque année. Une partie de vos revenus reste toujours protégée.
3. Les bons réflexes
Lisez le document remis. Il indique la nature de la procédure et les délais pour réagir (faire opposition, interjeter appel, payer). Ces délais courent à partir de la signification : chaque jour compte.
Prenez contact avec l'étude.C'est le réflexe le plus rentable. Un huissier préfère toujours un accord de paiement réaliste à une exécution forcée, plus longue et plus coûteuse pour tout le monde. Un plan de paiement peut souvent être négocié directement.
Ne payez jamais en liquide sans reçuet vérifiez que le compte bancaire indiqué est bien celui de l'étude. En cas de doute sur la légitimité d'une visite, le tableau officiel des huissiers de justice belges est consultable sur le site de la Chambre Nationale.
4. Et si vous contestez la dette ?
Contester ne veut pas dire ignorer. Signalez votre contestation par écrit à l'étude et, selon le stade de la procédure, au tribunal compétent. Selon la nature de l'acte, des recours existent avec des délais courts : consultez rapidement un avocat ou le bureau d'aide juridique de votre arrondissement. Notre FAQ détaille les questions les plus fréquentes, et notre page tarifs explique qui paie quoi dans une procédure.