Une facture impayée n'est pas une fatalité, c'est un processus. En Belgique, le recouvrement suit un parcours balisé, du simple rappel à l'exécution forcée. Plus vous agissez tôt et dans le bon ordre, plus vos chances de récupérer votre argent sont élevées, et moins la démarche vous coûte.
Étape 1 : le rappel
Si votre débiteur est un consommateur, la loi (Livre XIX du Code de droit économique, en vigueur depuis 2023) vous impose un premier rappel gratuitet un délai d'au moins 14 jours calendrier avant de pouvoir appliquer intérêts ou indemnités. Les clauses pénales sont par ailleurs plafonnées selon le montant de la dette. Un rappel mal formulé peut invalider toute la suite : autant le faire correctement dès le départ.
Entre entreprises, la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement s'applique : intérêts de retard au taux B2B (révisé chaque semestre) et indemnité forfaitaire de 40 € minimum par facture, sans mise en demeure préalable.
Étape 2 : la mise en demeure
Restée sans effet ? La mise en demeure formalise votre créance : montant, fondement, délai ultime de paiement. Envoyée par un huissier de justice, elle change de poids : votre débiteur comprend que la prochaine étape est judiciaire. C'est le cœur du recouvrement amiable : ferme sur le fond, sans frais de procédure, et souvent suffisant.
Étape 3 (entre entreprises) : la procédure RCCI
Pour les dettes B2B incontestées, la Belgique offre un raccourci remarquable : le recouvrement de créances incontestées (RCCI), article 1394/20 du Code judiciaire. Concrètement : sans passer par le tribunal, l'huissier signifie une sommation ; si le débiteur ne conteste pas dans le délai légal, le procès-verbal de non-contestation est rendu exécutoire. Vous obtenez l'équivalent d'un jugement, plus vite et à moindre coûtqu'une procédure classique.
Étape 4 : le tribunal
Si la créance est contestée ou si le débiteur est un particulier, reste la voie judiciaire : citation, jugement, puis exécution du jugement (signification, saisies si nécessaire). Bonne nouvelle : en principe, les frais d'exécution sont à charge du débiteur, et le juge accorde au gagnant une indemnité de procédure. Notre page tarifs détaille la composition exacte de ces coûts.
Trois conseils qui changent tout
- Agissez vite. Les créances se prescrivent (souvent 10 ans en matière contractuelle, mais parfois 1 an ou 5 ans selon le secteur), et un débiteur devient rarement plus solvable avec le temps.
- Documentez. Bon de commande, facture, conditions générales signées, échanges : votre dossier vaut ce que valent vos preuves.
- Ne laissez pas traîner les petits montants. Une facture de 500 € impayée sans réaction envoie un signal à tous vos clients. Le recouvrement amiable est précisément fait pour ces situations.